Etat Civil

Vous pouvez effectuer toutes vos démarches d’état civil à la mairie d’Acquigny

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi: de 15h00 à 18h00
Mercredi: de 10h00 à 12h00

Reconnaissance

enceinte

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance. À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré. Pour en savoir plus cliqué ici

Déclaration

bebe

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Délai
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.

Démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

Obtenir un Acte de naissance

un nouveau site a été mis en place pour obtenir un acte de naissance directement sur ce site : Actenaissance.com

Mariage

mariage

Vous voulez vous marier à la mairie d’Acquigny? Pour cela l’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune. Venez nous rencontrer pour retirer votre dossier à notre mairie, ce sera avec un immense plaisir de vous accueillir et vous accompagner dans votre démarche.

Vie Commune

couple

Vous souhaitez un certificat de vie commune ou de concubinage? Faites le établir à la Mairie.
Pour cela, il vous sera demandé :
– Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) de chacun des requérants,
– Des justificatifs de domicile aux deux noms (quittance de loyer, facture de téléphone …).

Le certificat est gratuit.

Fin du concubinage: comme il s’agit d’une attestation sur l’honneur, il n’y a aucune démarche à effectuer pour y mettre fin.

Décès

Vous avez 24 heures pour déclarer un décès, une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai. Le certificat de décès est obligatoirement établis par un médecin. Si la mort survient de façon violente (suicide, décès accidentel,…), il faut immédiatement prévenir la gendarmerie de Louviers en appelant le 17.
En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Vous devez faire établir un certificat de décès à la mairie du lieu du décès.
Quels documents sont nécessaires ?
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
– Une pièce prouvant son identité,
– Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
– Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Accueil

drapeaux

Pour l’attestation d’accueil  de toute personne étrangère souhaitant venir en France pour une visite privé ou familiale inférieur à 3 mois, vous trouverez toutes les informations ici.


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