Carte Identité

Première demande

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.
La mairie D’acquigny ne prend plus les demandes de carte d’Identité

Vous devez vous rendre dans une mairie qui est équipée du recueil -DR-

La mairie la plus proche est de celle de Louviers:

Adresse : 19 Rue Pierre Mendès France, 27406 Louviers
Téléphone :02 32 09 58 58

Horaires :

mercredi 09:00–12:30, 13:30–17:00
jeudi 09:00–12:30, 13:30–19:00
vendredi 13:30–17:00
samedi 09:00–12:00
dimanche Fermé
lundi 09:00–12:30, 13:30–17:00
mardi 09:00–12:30, 13:30–17:00

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d’identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

Si vous avez un passeport valide:

  1. 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
  2. Justificatif de domicile : original + photocopie
  3. Votre passeport : original + photocopie

 

Si vous avez un passeport non valide:

  1. 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
  2. Justificatif de domicile : original + photocopie
  3. Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique)périmé depuis moins de 5 ans ou votre passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie
  4. Si le passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original
  5. Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Si vous n’avez pas de passeport:

  1. 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
  2. Justificatif de domicile : original + photocopie
  3. Acte de naissance de moins de 3 mois(extrait avec filiation ou copie intégrale) : original
  4. Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française original + photocopie

Coût

Gratuit

Fabrication

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Suivi de la fabrication
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

Retrait

La carte doit être retirée dans  la Mairie de la demande. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Renouvellement

Demandeur

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité avant ou après sa date d’expiration.

La mairie D’acquigny ne prend plus les demandes de renouvellement de carte d’Identité

Vous devez vous rendre dans une mairie qui est équipée du recueil -DR-

La mairie la plus proche est de celle de Louviers:

Adresse : 19 Rue Pierre Mendès France, 27406 Louviers
Téléphone :02 32 09 58 58

Horaires :

mercredi 09:00–12:30, 13:30–17:00
jeudi 09:00–12:30, 13:30–19:00
vendredi 13:30–17:00
samedi 09:00–12:00
dimanche Fermé
lundi 09:00–12:30, 13:30–17:00
mardi 09:00–12:30, 13:30–17:00

À noter : si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.

L’ancienne carte doit être présentée. En effet, si vous ne possédez plus l’ancienne carte, la procédure de demande sera différente : perte ou vol.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.

Pièces à fournir

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d’identité (à compléter et signer) est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

Votre carte d’identité est récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) Votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans
Vous avez un passeport valide Vous avez un passeport valide Vous avez un passeport valide
Votre ancienne carte d’identité : original + photocopie Votre ancienne carte d’identité: original + photocopie Votre ancienne carte d’identité: original + photocopie Votre ancienne carte d’identité: original + photocopie
2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie Justificatif de domicile: original + photocopie Justificatif de domicile: original + photocopie Justificatif de domicile: original + photocopie
Votre passeport: original + photocopie Votre passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans
ou passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans: original + photocopie
Si votre passeport est plus ancien: acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale): original Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité: justificatif de nationalité française: original + photocopie Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité: justificatif de nationalité française: original + photocopie

Coût

Gratuit

Fabrication

Délai d’obtention

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Suivi de la fabrication

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

Retrait

La carte doit être retirée à la Mairie d’Acquigny. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Carte Perdue

Déclaration

Si vous avez perdu votre carte nationale d’identité, il convient de faire une déclaration de perte. La déclaration peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si vous demandez une nouvelle carte d’identité immédiatement.

La mairie D’acquigny ne prend plus les demandes de perte de la carte d’Identité

Vous devez vous rendre dans une mairie qui est équipée du recueil -DR-

La mairie la plus proche est de celle de Louviers:

Adresse : 19 Rue Pierre Mendès France, 27406 Louviers
Téléphone :02 32 09 58 58

Horaires :

mercredi 09:00–12:30, 13:30–17:00
jeudi 09:00–12:30, 13:30–19:00
vendredi 13:30–17:00
samedi 09:00–12:00
dimanche Fermé
lundi 09:00–12:30, 13:30–17:00
mardi 09:00–12:30, 13:30–17:00

Déclaration de perte

Vous devez déclarer la perte de votre carte d’identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

Si vous ne demandez pas une nouvelle carte d’identité

La déclaration de perte peut être faite auprès des autorités de police.

  • Si la carte a été perdue en France : auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie,
  • Si la carte a été perdue à l’étranger: aux autorités de police locales et au consulat de France.

Si vous demandez une nouvelle carte d’identité

Vous n’avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite à la Mairie de la demande au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

Pièces à fournir

Quelles sont les pièces à fournir ?

Un formulaire de demande de carte d’identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

Objet
Si vous avez un passeport
Si vous n’avez pas de passeport
Le passeport est valide
Le passeport est périmé
Document d’identité ou d’état civil Votre passeport: original + photocopie Passeport sécurisé (biométrique ou electronique) périmé depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans: original + photocopie Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale): original
Si votre passeport est plus ancien: Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale): original
Photos 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Domicile Justificatif de domicile: original + photocopie Justificatif de domicile: original + photocopie Justificatif de domicile: original + photocopie
Déclaration de perte Déclaration de perte: à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 Déclaration de perte: à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 Déclaration de perte: à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbres fiscaux 25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal
Nationalité Française Si l’acte de naissance fourni ne permet pas de prouver la nationalité: un justificatif de nationalité française: original + photocopie Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité: un justificatif de nationalité française: original + photocopie

Coût

Le coût est de 25€ à payer en timbres fiscaux.

Fabrication

Délai d’obtention

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Suivi de la fabrication

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

Retrait

La carte doit être retirée à la Mairie d’Acquigny. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Carte Volée

Déclaration

Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l’ancienneté de la carte volée et de la possession d’un passeport sécurisé.

  • En France, la déclaration de vol doit être effectuée auprès d’un commissariat de police ou d’une  gendarmerie.
  • À l’étranger, la déclaration de vol doit être faite auprès de la police locale et au consulat ou à l’ambassade de France.

Un récépissé vous sera remis.

Pièces à fournir

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d’identité (à compléter et signer) est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

Objet
Si vous avez un passeport
Si vous n’avez pas de passeport
Le passeport est valide
Le passeport est périmé
Document d’identité ou d’état civil Votre passeport: original + photocopie Passeport sécurisé (biométrique ou electronique) périmé depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans: original + photocopie Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale): original
Si votre passeport est plus ancien: Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale): original
Photos 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Domicile Justificatif de domicile: original + photocopie Justificatif de domicile: original + photocopie Justificatif de domicile: original + photocopie
Déclaration de vol Déclaration de vol : original + photocopie Déclaration de vol : original + photocopie Déclaration de vol : original + photocopie
Timbres fiscaux 25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal
Nationalité Française Si l’acte de naissance fourni ne permet pas de prouver la nationalité: un justificatif de nationalité française: original + photocopie Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité: un justificatif de nationalité française: original + photocopie

Coût

Le coût est de 25€ à payer en timbres fiscaux.

Fabrication

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

SUIVI DE LA FABRICATION

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

Retrait

La carte doit être retirée dans  la Mairie de la demande. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.


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